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 Véhicule et avantages fiscaux

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Elle
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MessageSujet: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 17:37

Kilou à tou(te)s Very Happy

Voilà, un nouveau sujet car je voudrais savoir si d'aucun(e)s d'entre vous ont déjà fait les démarches pour "profiter" des avantages fiscaux pour son véhicule lorsqu'on est reconnu par la VN.
Je sais que cela implique qu'il ne faut pas payer la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation, la TVA lors de l'achat du véhicule (enfin, si, 6% au lieu de 21% de TVA, mais les 6% on peut se les faire rembourser) et qu'on ne paye que 6% de TVA sur les entretiens.

Ma question porte plus sur les démarches à faire. Je vais me renseigner, mais je voulais savoir si quelqu'un parmis vous a déjà fait ces démarches et où vous auriez eu des éventuels problèmes? Genre: "à telle administration, ils ont paumé le dossier"; oubien "prépare-toi à ce que les fonctionnaires de telle administration ne sachent pas de quoi il s'agit."

RIEN contre nos fonctionnaires préférées inscrites ici, hein, mais vous savez bien qu'on tombe parfois sur un os avec les administrations... Rolling Eyes
Juste histoire que je sache à quoi m'attendre et aussi combien de temps ça risque de prendre, toutes ces démarches.

Merci d'avance pour le partage de vécu cheers Basketball Very Happy

Amitiés flower
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Calo
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:08

Désolé on ne sais pas t'aider mais on éspère que tu aura les renseignements que vous avez besoin et que ça ira vite ,

Baiser à vous deux
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Chipie
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:19

kikou elle
j ai les info qu il te faut car j ai fais les demarche il y a 2 ou 3 ans mon petit mari se fera un plaisir de te donne tout cela un peu plus tard Very Happy Very Happy
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Paikanne
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:25

J'ai fait toutes les démarches requises et n'ai pas eu de problème (même si c'est idiot de payer 6% de TVA pour se les faire rembourser après - le fonctionnaire m'avait d'ailleurs dit à l'époque qu'il ne fallait pas chercher à comprendre cyclops )

Je devrai d'ailleurs recommencer sans doute l'année prochaine puisque je vais devoir changer de voiture... Je ne me souviens pas du temps que ça a pris, c'était en 2000 Shocked mais il ne me semble pas que ça ait traîné...
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Isis
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:26

Elle,

Le seul problème que j'ai rencontré est que les 6% de TVA payés lors de l'achat de la voiture m'ont été remboursés + ou - 8 mois plus tard. Mais pour le restant, je n'ai eu aucun problème.

Amitiés
Viviane
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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:35

Shocked Shocked Shocked Shocked
Un nouveau sujet posté à 17h37 et déjà 4 réponses en moins d'une heure cheers bounce

Super

MERCI les ami(e)s et Bravo Bravo Bravo Bravo

C'est que j'ai un comptable à qui j'ai posé la question de l'intérêt d'acheter un véhicule en nom propre pour Phil au lieu de "sur" notre société. Ca fait 3 mois que j'attends la réponse et je suis arrivée moi-même à la conclusion qu'il valait mieux la mettre à notre nom perso. Je voudrais le faire avant la fin de l'année et, donc, si je comprends bien, cela ne devrait poser aucun problème bounce bounce bounce

Merci! Un truc en moins qui me tracassera Cool

Bisouilles Baiser
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Freduss
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:43

hello a tous

je vais essayer de te répondre a ta question sur les démarches pour les réductions sur l'achat d'un véhicule moi je l'ai fait en 2006.

Il te faut aller au services TVA ouvrir un dossier avant d'aller commander ta voiture car il vont te demander divers papiers tel que ton droits a la réduction donnée par VN et le type de vehicules avec le bon de commande qui doit etre date après la demande introduite ( et oui faut pas cherché) biensur le prix du véhicule calculé avec les 6% de tva

et dans le demande il faut avoir aussi l'accord de la VN comme quoi nous avons droit a la deduction sur la taxe auto qui doit allez ensembles car d'après eux on peut avoir l'un ou l'autre mais il leurs faut les deux

puis après cela il faudra leurs rendre les factures acquité lors de la reception du véhicules.

Pour les remboursement cela va très vite et non il ne perde pas les papiers car ce sont des gens qui ne font que cela et les dossier ne doivent pas quittez le service pour aller d'un bureau a un autre .


Super Super Mdr Mdr Drole Drole
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Freduss
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 18:45

A oui j'ai oubliè le vehicule doit etre au nom de la personne qui as l'handicap et en plus il vont t'expliqué toute les restriction qu'il impose
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Claudette
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 19:07

Kilou Elle, Freduss a raison, si tu veux bénéficier de tous les avantages liés à l'achat d'une voiture, il faut absolument qu'elle soit au nom de Phil. Et, normalement, toi tu ne peux pas t'en servir sans Phil avec dans la voiture ou pouvoir justifier que c'est pour lui que tu utilises la voiture. C'est pourquoi, moi, la voiture était à mon nom car je l'utilisais pour aller a mon travail. Et, en tant que Vieux fonctionnaire lol! je me serais sentie mal à l'aise d'enfreindre la loi tous les jours No .
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Bzhln
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 19:12

Claudette a écrit:
.... C'est pourquoi, moi, la voiture était à mon nom car je l'utilisais pour aller a mon travail. Et, en tant que Vieux fonctionnaire lol! je me serais sentie mal à l'aise d'enfreindre la loi tous les jours No .

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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 26 Nov 2009 - 19:14

Claudette a écrit:
Et, en tant que Vieux fonctionnaire lol! je me serais sentie mal à l'aise d'enfreindre la loi tous les jours No .
lol! lol! lol! Je comprends bien, Claudette. C'est tout à ton honneur cheers Razz queen

Un tout grand merci ici aussi (après mon MP) à Freduss (et Chipie!) cheers

Embarassed sans vouloir abuser Embarassed quelqu'un a déjà fait les démarches avec une voiture d'occasion acheté à un non-marchand? C'est à dire sans bon de commande... geek

Amitiés et encore un tout grand merci! flower
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Isis
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 27 Nov 2009 - 8:14

Elle,

Je pense que pour pouvoir bénéficer de l'exonération de la tva, tu dois acheter un nouveau véhicule et le garder minimum 3 ans.
Tu devrais également te renseigner à la tva car il était question que le conjoint pourrait rouler avec la voiture sans son propriétaire, mais entre ce que disent les médias et la réalité il y a toujours un gouffre, alors autant leur téléphoner, ils te renseigneront.

Bon courage
Baiser
Viviane
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Kissa
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 27 Nov 2009 - 13:04

Elle a écrit:
Embarassed sans vouloir abuser Embarassed quelqu'un a déjà fait les démarches avec une voiture d'occasion acheté à un non-marchand? C'est à dire sans bon de commande... geek


Si la vente est réalisée par un particulier, il n'y a pas de TVA. Donc pas de réduction de TVA non-plus !

Je te renvoie également à ce sujet pour la "tolérance" de l'utilisation du véhicule par une tierce personne [url] http://lbsep-cf.nice-forum.net/droit-legislation-f18/vehicules-pour-personnes-handicapees-t1306.htm[/url]
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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 27 Nov 2009 - 13:17

Merci Kissa Very Happy
( Drole Wink )
Tu connais bien notre situation et c'est aussi pour éviter l'ATN dans le chef de Phil Cool
Mon comptable va "planifier" quand il pourra faire la simulation Rolling Eyes cyclops

(répondrais à ton MP tantôt Basketball )
Bisouilles Baiser Drole
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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 27 Nov 2009 - 13:22

Isis a écrit:
Elle,

Je pense que pour pouvoir bénéficer de l'exonération de la tva, tu dois acheter un nouveau véhicule et le garder minimum 3 ans.
Merci Viviane Very Happy

En fait, on n'est pas obligé de garder le véhicule minimum 3 ans. Si on revend le véhicule p.ex. l'année d'après, il faut rendre 2/3 de la TVA, si on revend le véhicule 2 ans après, il faut rendre 1/3 de la TVA.
C'est un calcul à faire...

Amitiés flower
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Choupette
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 27 Nov 2009 - 21:50

Bonsoir à tous et toutes,

Merci pour tous ces infos, moi non plus je ne sais pas comment m'y prendre, j'ai déjà été à la VN mais je n'ai pas discuté de ma voiture donc comme je serais rappellé fin de l'année je leur poserais la question, difficile pour nous de s'en sortir, quoi que je peux aussi prendre mes renseignements auprès de l'assistante sociale de la Ligue ou de la mutuelle, mais des fois je n'arrive pas à suivre les conversations et suis trop fatiguée pour me battre si nous avons ce droit.
Bizous à tous et toutes,

Choupette.
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Hatchepsout
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MessageSujet: véhicule et avantages fiscaux   Mer 17 Fév 2010 - 12:51

Bonjour! farao
Après 3 mois d'absence, je me suis souvenue de l'existence de ce super forum...
Je me suis arrêtée sur le sujet "véhicules et avantages" parce qu'il m'intéresse particulièrement en ce moment.
Voilà mon problème:
La législation stipule, pour bénéficier de ces avantages, "handicap de 66% découlant directement des membres inférieurs" et mon document de reconnaissance VN dit "66% ne découlant PAS directement des membres inférieurs". Twisted Evil
J'ai donc arrêté les démarches que je comptais entreprendre pour l'achat d'une auto...
J'ai RDV demain chez le médecin conseil de ma mutuelle et je lui en parlerai, on ne sait jamais Question
à bientôt,
Biz
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Mer 17 Fév 2010 - 13:49

Coucou Hatchepsout Very Happy

J'espère que tu vas bien et que tout se passe bien avec ta maman aussi afro

Pour ce qui est du véhicule et de l'attestation VN, as-tu regardé en page 3 de l'attestation? Mon homme a selon l'attestation générale, une invalidité de 50% des membres inférieurs, mais en page 3, il est indiqué qu'il a droit aux avantages fiscaux pour un véhicule...

Amitiés flower
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Hatchepsout
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Ven 19 Fév 2010 - 16:14

Bonjour Elle,
Contente de te lire à nouveau!
Merci, tout va pour le mieux entre Maman et moi Very Happy (grâce à vous!)
Mon nouveau problème est la "fuite" de mon mari, qui ne me supporte plus. Sad
En fait, il préfère vivre seul (Suspect ) avec ses copains, faire du sport tous les jours, guindailler mais surtout plus se tracasser pour moi.
Le 8/02, je lui ai clairement demander s'il m'aimait "NON" et s'il venait avec moi chez le Prof Sindic "NON".
Il a donc décidé de ne plus rester à la maison (sauf pour ses lessives) et de me faire payer la moitié du remboursement du prêt bancaire Exclamation
Pour la voiture, idem, il me la laisse jusque fin février, c'est pour cela que je suis allée voir la rubrique "autos et avantages", il m'en faudra une en mars.
Il est clairement indiqué sur le document de la VN que je ne peut prétendre aux avantages auto pcq pas 50% dans les pattes!
à bientôt,
farao
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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Sam 20 Fév 2010 - 1:32

Fais-le payer pour ses lessives Suspect Twisted Evil Suspect

Que dire, Hatchepsout, sinon que ça m'attriste énormément!
Saches que tu peux aussi parler de ce qui te pèse à ce niveau-là dans la rubrique "vivre avec la SEP", sous-rubrique "un proche a la SEP". Il y a déjà des sujets (trop, à mon avis Neutral ) concernant des ruptures. Pour ça non plus, tu n'es pas seule silent

Amitiés flower
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Steph
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Lun 14 Juin 2010 - 18:25

Les dernières nouvelles
28/05/2010 - 1er juin 2010, la Direction générale délivre un nouveau modèle d'attestation générale !

Auparavant, la Direction générale Personnes handicapées délivrait aux personnes handicapées qui souhaitaient bénéficier de mesures sociales ou fiscales une attestation communément appelée "attestation générale". Cette attestation posait des problèmes de compréhension, notamment parce qu’elle reprenait des critères de reconnaissance médicale que nos médecins n’utilisent plus dans les examens qu’ils pratiquent.

A partir du 1er juin 2010, la Direction générale Personnes handicapées délivrera une nouvelle attestation générale d’un modèle simplifié.
Quelles sont les modifications apportées à cette nouvelle attestation générale?

* Elle se basera uniquement sur les critères que nous utilisons dans nos expertises médicales. Ce sont les critères que définissent les réglementations relatives:
o aux allocations familiales supplémentaires ;
o aux allocations aux personnes handicapées ;
o à l’exonération de la TVA sur les véhicules automobiles.
* Elle reprendra uniquement la situation médicale la plus récente de la personne handicapée. Si la personne doit disposer de constatations antérieures de son handicap, elle pourra demander un « historique » de sa situation médicale en s’adressant, à notre centre de contact ou à nos assistants sociaux.

Pour plus de renseignements:

CENTRE DE CONTACT (de 8h30 à 16h30)
Courriel: HandiF@minsoc.fed.be
Tél: 0800 987 99
Fax: 02 509 81 85
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Elle
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Mar 15 Juin 2010 - 12:05

Merci Steph Very Happy

Alors, cette semaine de vacances, vous en avez profité? Je l'espère!!!

Bizzz à toi et à Jo Baiser Baiser
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Steph
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Mer 16 Juin 2010 - 8:21

Super semaine Super comme d'hab,pas trop chaud ,bonne table bon vin et les doigts de pieds en éventail Bravo la belle vie quoi Dormir Baiser Baiser Baiser je transmets
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Mer 16 Juin 2010 - 12:34

cheers cheers Très contente pour vous! flower

Bizzz Baiser Baiser
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Jeu 2 Juin 2011 - 0:17

Pour info:
Nous avons acheté un véhicule au nom de mon homme fin juillet 2010. Malgré le fait que nous nous soyons rendus personnellement sur place à l'administration de la TVA (à Ciney, où nous avons eu à faire avec un Monsieur-fonctionnaire absolument GENIAL!!! qui a TOUT fait pour faire avancer notre dossier), nous avons obtenu le 13/01/2011 la carte qui nous donne droit à l'abattement TVA (6% au lieu de 21%) sur les entretiens/réparations et pièces de rechange et nous VENONS de nous faire rembourser les 6% de TVA sur l'achat du véhicule...

Moralité: faut être patient, faut tenir compte du fait que même le plus gentil/volontaire des fonctionnaires ne sait pas faire plus vite que l'état et que, bhein: in fine, on retouche ce à quoi on a droit Very Happy

afro
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MessageSujet: Re: Véhicule et avantages fiscaux   Aujourd'hui à 23:03

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Véhicule et avantages fiscaux
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