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 La dernière histoire belge...

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Dom
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MessageSujet: La dernière histoire belge...   Mar 30 Sep 2008 - 23:05

Bonsoir,

Je ne sais pas si certains d'entre vous ont vécu ce qui m'arrive...rien de grave, mais qui illustre bien le ridicule de nos administrations, parfois...

Après avoir été reconnue par la VN en avril dernier, j'ai effectué toutes les démarches nécessaires pour les "avantages" Embarassed auxquels j'avais droit, notamment au niveau de la TVA et des taxes voiture...

Lors de ces démarches, la dame au ministère m'avait conseillé de mettre la voiture à mon nom, elle était jusque là au nom de mon mari. Nous avons toutefois retouché une partie de la taxe de circulation de l'année précédente, et j'ai fait le nécessaire pour que tout soit à mon nom...

Aujourd'hui, SURPRISE! affraid Mad je reçois un avis de paiement pour la taxe de circulation ET la taxe de mise en circulation!!! Mad

Après avoir téléphoné à BXL, il apparait que comme il y a eu changement de propriétaire, l'exonération a "sauté" Grrr un comble puisque c'est mon "statut" qui y donne droit...

Je dois donc recommencer les démarches...copie de l'attestation de la VN(merci tonton Steph du conseil d'en faire plusieurs photocopies Super ) copie du certificat d'immatriculation, et on est reparti pour un tour!!! Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Et à ma question "je ne dois qd même pas payer???" (608 euros... affraid ) "ben demandez si vous pouvez attendre que tout soit régularisé et ne pas payer"
Pour moi, il est hors de question d'avancer cette somme, sachant que je ne dois pas la payer!!!(et les intérêts, c'est pour qui??? Suspect Suspect )

Je précise toutefois que la dame, super gentille, que j'ai eue au téléphone, était outrée de la situation "ce n'est déjà pas évident d'accepter un handicap, de faire des démarches, et on vous complique la tâche " silent

Voilà, bonne soirée à tous, à bientôt Very Happy

Dom flower
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Bougeotte
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Mar 30 Sep 2008 - 23:10

C'est vraiment un comble Dom
Et une véritable sale blague.
Bougeotte
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Phil
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Mar 30 Sep 2008 - 23:26

Bein oui, Dom,

Depuis que tu es expatriée tu ne te rends peut-être pas compte qu'on est en Belgique ici affraid affraid affraid affraid

Bises,

Phil
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Elle
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Mer 1 Oct 2008 - 0:21

C'est malheureusement le cas dans beaucoup de situations... encore hier, nous l'avons vécu aussi avec l'INASTI: dame bien gentille à vouloir nous aider, mais "heu... vous êtes en incapacité depuis janvier? Surprised What a Face " Bein, oui!!! C'est pas faute de l'avoir signalé à temps Suspect Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad

Dom, suis de tout coeur avec toi, ma douce I love you
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Steph
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Mer 1 Oct 2008 - 6:15

Et voila l'exemple type d'ou vient mon aversion pour le fonctionnaire service et reglement(désolé pour les bons) ,déja qu'il faut subir la maladie et tous ses problemes il faut également subir toutes les tracasseries administratives(voir vexations) ,ce n'est pas pourtant si compliqué de savoir que s'il y a une exemption ,elle s'applique a la personne qui figure sur le document adéquat ,nous suivons a la lettre tous les reglements et consignes imposé et ca te revient a la g.... comme un boomerang No la je suis vraiment faché ,ce n'est pas normal de jouer avec les pieds des gens ,un manque de coordination et de suivi des dossiers Suspect
eh bien Dom ,tu vois que mes conseils te seront profitables ,mais je pense que bientot je recevrais la meme lettre que toi puisque dans le meme cas ,mais la ,je compte bien ne pas me laisser faire ,il y aura une réaction Twisted Evil
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Elle
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Dim 23 Nov 2008 - 16:58

Qu'en est-il de ces problèmes administratifs, Dom et Steph?

Perso, je réfléchis à peut-être faire quelque chose par rapport à cette autre abbération: Le cas que Claudette avait expliqué et que toi, Steph, tu vas probablement vivre: La personne qui a "droit aux avantages" DOIT se trouver dans le véhicule... Claudette n'avait légalement pas le droit, normalement, de se rendre à son travail avec le véhicule "du ménage" cyclops Suspect geek Cela implique donc qu'il faudrait acheter un 2e véhicule!!!! Où est donc l'avantage, alors?

Et cela me paraît tellement "simple" à résoudre: au moment de demander les avantages "fiscaux" pour le véhicule, la personne qui a droit à ces avantages PEUT donner le nom de (par exemple) 2 autres personnes qui auraient le droit de conduire ce véhicule. Comme par rapport à une assurance auto, quoi! A quand des législateurs qui réfléchissent????? Question Question Question

Amitiés sunny
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Steph
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Dim 23 Nov 2008 - 17:36

Eh bien voila ,j'ai aussi recu le virement pour payer cette taxe ...Mais...Ma demande d'exemption avait été faite entre-temps et réponse recue avant de payer cette taxe (exemption accordée) donc coup de fil aux contributions autos Bruxelles et la une fonctionnaire "tres charmante,gentille et tout" (je dois réviser mon jugement négatif) Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes me répond (aimablement)que je n'ai rien a payer vu le statut de mon épouse bounce bounce un tout grand merci a la gente dame et me voila pret a conduire la voiture de JO "james au Carrefour" "oui madame " Twisted Evil Twisted Evil
le probleme que tu expose est bien réel ,mais ...Si je conduis la voiture pour le confort de Jo (elle n'est pas dans l'auto) j'ai le droit ,voila le détail ,mais il y a d'autres dispositions:
LES AVANTAGES FISCAUX SUR VEHICULES


Ci-dessous, vous trouverez - décrits dans les grandes lignes - les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certaines personnes handicapées lors de l’achat d’une voiture destinée à leur usage personnel. Par le terme « usage personnel », on doit comprendre que, seul ou accompagné, l’invalide ou la personne handicapée soit lui-même présent dans le véhicule chaque fois que celui-ci est utilisé sur la voie publique, sans distinguer selon qu’il conduit lui-même le véhicule ou qu’il se fait conduire par un tiers. Il est néanmoins admis que le véhicule soit occasionnellement utilisé pour des déplacements effectués sans la présence de l’invalide ou de la personne handicapée mais à des fins en rapport avec sa situation particulière.
Désormais, un membre de la famille ou un tiers peut utiliser la voiture pour se rendre seul à la pharmacie, uniquement pour les besoins de l’invalide ou de la personne handicapée, lorsque celui-ci est immobilisé quelque temps à son domicile pour raison de santé.
Par ailleurs, l’administration ne critiquera pas non plus l’usage du véhicule sans la présence de l’invalide ou de la personne handicapée, mineur d’âge ou placé sous statut de minorité prolongée, pour autant que le véhicule soit utilisé par le représentant légal (père, mère ou tuteur, …) de l’invalide ou de la personne handicapée dans l’intérêt de ce dernier et enfin que le ménage ne dispose pas d’un autre véhicule.
Cet assouplissement sera maintenu jusqu’au moment où l’invalide concerné bénéficiera soit de l’allocation de remplacement de revenus soit de l’allocation d’intégration visée par loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 1er avril 1987).
La voiture ne peut pas être utilisée dans un autre but.
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Elle
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Dim 23 Nov 2008 - 17:44

Steph a écrit:
et enfin que le ménage ne dispose pas d’un autre véhicule.[/b]
Cet assouplissement sera maintenu jusqu’au moment où l’invalide concerné bénéficiera soit de l’allocation de remplacement de revenus soit de l’allocation d’intégration visée par loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés (Moniteur belge du 1er avril 1987).
Nous ne disposerions pas d'un autre véhicule (notre voiture actuelle est au nom de notre société - le leasing vient de se terminer), mais Phil a déjà l'ARR et l'AI... scratch geek

Enfin, je suis très contente que ça s'arrange pour vous au niveau financier, mais je me pose la question de savoir si toi, Steph, tu as le droit de p.ex. aller chercher les petites à l'école avec votre voiture si Jo ne vient pas avec? scratch confused

Dans tous les cas, je sais bien que tu ne penses qu'au confort de Jo cheers I love you fais-lui un rôs bisou de ma part, STP Baiser
Et pour toi aussi, bien sûr: Baiser
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Steph
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MessageSujet: Re: La dernière histoire belge...   Dim 23 Nov 2008 - 17:51

"mais je me pose la question de savoir si toi, Steph, tu as le droit de p.ex. aller chercher les petites à l'école avec votre voiture si Jo ne vient pas avec? scratch confused"

ca fait partie de son "confort" les petites c'est comme si je faisais une course pour elle (pas toi hein) pharmacie etc. Donc ...Je pense que aucun "fonctionnaire" de police ne sanctionnera un voyage dans la voiture de madame Jo avec les petites Suspect Suspect Suspect
dans le cas contraire ... affraid
Bisous transmis et renvoyés Baiser Baiser Baiser
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